Conditions Générales de Vente

1. Termes

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2. Licence d'utilisation

a. Vous êtes autorisé à télécharger temporairement une copie des éléments (données ou programmation) du site de {{location.name}}, pour un usage personnel et non commercial uniquement. Il s'agit d'une simple licence et non d'un échange de titre. En vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :

  • modifier ou copier les contenus ;

  • utiliser les contenus à des fins commerciales ou pour toute présentation publique (professionnelle ou non) ;

  • tenter de décompiler ou de reconstruire tout produit ou contenu figurant sur le site de {{location.name}} ;

  • supprimer toute mention de droit d'auteur ou autre documentation restrictive des contenus ; ou

    transférer les contenus à un tiers, voire les reproduire sur un autre serveur.

b. Ce permis pourra être résilié si vous ne respectez pas l'une de ces restrictions et pourra être résilié par {{location.name}} à tout moment. Après la résiliation du permis ou de votre autorisation de visualisation, vous devrez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, qu'il soit sous forme électronique ou imprimée.

3. Clause de non-responsabilité

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4. Constraintes

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5. Amendements et errata

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6. Liens

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7. Modifications des conditions d'utilisation du site

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8. Loi applicable

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